Conseil du Groupe CAFOM dans le cadre de la reprise des actifs du Groupe Brandt

Moncey Avocats a conseillé le groupe Cafom dans le cadre de la reprise des actifs de Groupe Brandt et Brandt France, désigné par par ordonnances du juge-commissaire du Tribunal des Affaires Économiques de Nanterre le 13 mars 2026 parmi 36 candidatures.

Cette reprise, d’un montant global de 18.600.000,00 € (outre les montants correspondant aux paiements directs de certains créanciers afin de permettre la libre disposition des actifs cédés), porte notamment sur :

• L’intégralité du portefeuille de marques et plus particulièrement sur Brandt, De Dietrich, Sauter et Vedette ;
• Les brevets ;
• Les noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle ;
• Les stocks de produits finis, de maintenance, de diverses pièces de rechange et de service après-vente

La proposition de Cafom, qui répond le mieux aux objectifs de la procédure de liquidation judiciaire d’apurement du passif et de réalisation des actifs dans l’intérêt des créanciers, permet tout à la fois de contribuer à préserver et valoriser des marques emblématiques du patrimoine français, tout en lui offrant de nouvelles perspectives de développement et de s’inscrire dans une démarche de réindustrialisation partielle grâce aux partenariats conclus, notamment avec Alsacienne de Recherche et de Production d’Appareils Domestiques (Arpa), société industrielle française implantée en Alsace, spécialisée dans la production d’appareils de cuisson qui permet de maintenir, en France, un volume de production important et de créer plus de 50 emplois à court terme et 130 à moyen-long terme.

Moncey Avocats se félicite d’avoir contribué à la réalisation du projet Cafom qui s’inscrit tout à la fois dans une volonté de création d’emplois en France, de valorisation et pérénisation des marques reprises et de maintien du savoir-faire industriel français.

Moncey Avocats a accompagné le Groupe Cafom sur l’ensemble des aspects restructuring de cette opération. L’équipe était composée de Pierre-Alain Bouhénic, associé, Clémentine Quintard et Lucile Fontanilles, avocats. Les aspects droit de la concurrence ont été traités par le cabinet VGG & Associés (Frédéric Fuchs et Lucile Delahaye) et les questions relevant du droit de la propriété intellectuelle par le cabinet DDG (Jean-Daniel Bouhénic).