Droit social

Moncey Avocats intervient dans les principaux domaines du droit social, en contentieux comme en conseil.

Notre équipe dispose d’une expertise et des compétences lui permettant d’offrir à ses clients (groupes et entreprises de dimension nationale et internationale, sociétés de croissance, fonds d’investissement français ou étrangers) des solutions adaptées à leurs stratégies, ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans les domaines de la gestion des relations individuelles ou collectives du travail, de la gestion des aspects sociaux des opérations de fusions acquistions et Private Equity, de restructuration, ou d’externalisation.

Nos avocats interviennent ainsi, en matière :

  • d’accompagnement, en droit social social, des opérations de fusions acquisitions, Private Equity, restructurations de groupe, management packages,
  • d’audits sociaux, de Vendor Due Diligence,
  • de préparation et de gestion de plans de restructuration et réorganisation d’entreprise (opérations transactionnelles, transferts d’entreprise, plans de départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives, licenciements économiques et plans de sauvegarde de l’emploi),
  • de relations individuelles du travail (mandats sociaux et contrats de travail, outils d’intéressement et management package, conditions de travail, alertes professionnelles et enquêtes internes, santé et sécurité, accidents du travail et maladies professionnelles, ruptures du contrat),
  • de relations collectives du travail (négociation des accords collectifs, procédures d’information/consultation du CSE, expertises, situations de crise),
  • d’évaluation des risques, de la gestion des situations pré-contentieuses et la recherche de solutions amiables, ainsi que devant les juridictions prud’homales, civiles et administratives lors de contentieux individuels et collectifs.